Pigistes solidaires

Soutien à Gérard Gastaud,

RMIste en conflit

avec son ancien employeur

Sipa Press

• Le bonheur des grands doit-il passer par la précarité des petits ?
• Gastaud contre Sipa : pour en savoir plus
• Liste des personnes ayant apporté leur soutien à Gérard Gastaud
• Sur le même sujet, un article d'Acrimed (Action - critique - médias) : Les photographes, soutiers de la presse : un cas exemplaire 

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Le bonheur des grands doit-il
passer par la précarité des petits ?

Gérard Gastaud est RMIste, après avoir travaillé pendant plus de 20 ans comme reporter-photographe pour l’une des plus prestigieuses agences de photojournalisme du monde. Il demande votre soutien, afin de pouvoir mener jusqu’au bout les procédures judiciaires qui l’opposent à son ancien employeur. Des procédures qu’il poursuit au nom de tous les pigistes qui ont du mal à faire reconnaître leurs droits.

Gérard Gastaud, 48 ans, est titulaire de la carte de presse n° 60 967. De 1982 à 2002, il a exercé sa profession pour Sipa Press. A l’instar de beaucoup d’autres entreprises de presse employant des pigistes, Sipa versait la rémunération de M. Gastaud non pas en forme de salaire mais en forme de droits d’auteur, en fonction du seul produit de la vente de ses photographies.

Cette pratique, trop répandue, a l’avantage pour l’employeur :
• de nier l’existence d’un contrat de travail avec les photographes pigistes (donnant droit aux avantages prévus par les Code du travail) et, surtout,
• de diminuer considérablement les charges sociales.

Pourtant, l’article L. 761-2 du Code du travail stipule :
«Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel (…) est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.»

Gérard Gastaud mène actuellement deux procédures :
• L’une pour faire reconnaître sa qualité d’ancien salarié. Cette procédure arrive en cassation.
• L’autre pour récupérer les milliers de photos qu’il a réalisées et qui sont toujours détenues par Sipa.

Son cas est exemplaire.
Il montre les difficultés rencontrées par des pigistes pour faire reconnaître leurs droits.

Il s’agit d’un combat inégal.
Le RMIste Gérard Gastaud se retrouve face à une entreprise connue dans le monde entier, détenue par un milliardaire, Pierre Fabre, 17e fortune professionnelle de France.

Pour pouvoir continuer son combat, Gérard Gastaud, qui vit dans une grande précarité, a besoin de votre soutien personnel et financier.

Envoyez vos chèques à :
Syndicat SUD-AFP, Agence France-Presse, 13 place de la Bourse, 75002 Paris. Chèques à l’ordre de SUD-AFP, mention « solidarité pigistes ».

SUD-AFP, section AFP de SUD Culture Solidaires
Gérard Gastaud 01-48-59-12-74
pigistes-sud@orange.fr

Gastaud contre Sipa Press : pour en savoir plus…

En 1982, Gérard Gastaud commence à exercer sa profession pour Sipa Press. Une entreprise où il n’existe à l’époque ni syndicat, ni comité d'entreprise, ni délégation du personnel.

En 2002, M. Gastaud décide de faire valoir ses droits. Mais aucun dialogue n’est possible avec son employeur. Résultat : en août 2002, le reporter-photographe se voit contraint de saisir le Conseil des prud’hommes de Paris.

Sipa réplique en décembre 2002 en cessant de lui verser toute rémunération. Gérard Gastaud perd son emploi et les milliers de photos que Sipa garde dans ses archives. Le pigiste demande alors le paiement d’indemnités de licenciement. Il est débouté de ses demandes par jugement du 30 janvier 2004.

Ce jugement prud’homal est confirmé en décembre 2004 par la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 14/12/2004, n° 04/33024).

Pourtant :

• La collaboration de Gérard Gastaud avec Sipa a duré de 1982 à 2002. Les avis d’imposition sur les 12 dernières années de son activité professionnelle attestent du fait que les versements de Sipa constituent ses ressources principales.

• Spécialiste des portraits, il a photographié pour Sipa des personnalités comme le photographe Robert Doisneau, le cinéaste Elia Kazan, le compositeur Henri Dutilleux, Jean Rouch, le professeur Friedmann, Théodore Monod, Robert Badinter, Pierre Bourdieu, Roland Dumas ou encore Arlette Laguiller. Sipa conserve dans ses archives 37.266 photos réalisées par Gérard Gastaud ! Sans parler des quelque 40.000 autres photos apparemment égarées par Sipa.

• Collaborateur régulier, M. Gastaud touchait une rémunération régulière. Concrètement, il recevait au cours des dernières années de son travail pour Sipa un versement mensuel de 792,74 euros, soit 5.200 francs, décomposés en 5.000 francs d’avance sur droits d’auteur et 200 francs de frais de téléphone. Sa rémunération mensuelle définitive était calculée sur la base de 48% du chiffre d’affaires de la vente de ses photos.

• C’est Sipa qui demandait chaque année le renouvellement de sa carte de presse.

Pour faire valoir ses droits - et ceux de tous les pigistes - Gérard Gastaud a décidé d’aller en cassation.

Paris, le 3 novembre 2005
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L’article L. 761-2 du Code du travail :
« Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.
Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »

Personnes ayant apporté leur soutien à Gérard Gastaud :

Hannelore BAHRDT (cadre sup), Pierre BERGOUNIOUX (écrivain), Thierry BOCCON-GIBOD (photographe), Rony BRAUMAN (auteur, ancien président de Médecins sans Frontières), Lucien CLERGUE (photographe, membre de l'Académie des Beaux-Arts), Francine DOISNEAU, Alfred GROSSER (universitaire), Jean-Luc HENNIG (écrivain), HERGO (photographe), Stéphane HERVE (installateur au Louvre), Laurent HOUDAYER (photographe), Jean LACOUTURE (journaliste et historien), Jean LE GAC (peintre), Hervé LE GOFF (journaliste), Guy KORWILL (journaliste AFP), Claude LESCAUT (cadre technique AFP), Ettore MALANCA (ancien photographe Sipa), Philippe MERLE (reporter photographe pigiste AFP), Janine NIEPCE (photographe), Joël POTHIER, Angelo RINALDI (Académie française), Jean ROLIN (écrivain), Vladimir SICHOV (photographe Sipa), Philippe THEBAULT (journaliste AFP), Claus TULATZ (journaliste AFP)

SUD-AFP, section AFP de SUD Culture Solidaires
Gérard Gastaud 01-48-59-12-74
pigistes-sud@orange.fr
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